Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site losmose.love est édité par :
Thierry Schmitt Infographie
Forme juridique : [SARL / SAS / Micro-entreprise]
Capital social : [X €]
Siège social : 14 Route du Lastic – 05150 ROSANS
RCS / SIREN : [numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro TVA]
Responsable de la publication : [Nom, prénom]
Contact : info@tsinfographie.fr – +33 (0)7 78 26 73 27
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Activité du site
Le site losmose.love propose un service de réservation en ligne d’une love room.
L’accès et la réservation sont strictement réservés aux personnes majeures de plus de 18 ans.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site (textes, images, logo, graphismes, bases de données, structure) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
5. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vos données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des réservations et obligations légales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à : [adresse email].
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].
6. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ni l’accès ininterrompu au site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la réservation de la love room via le site [Nom du site].
Article 2 – Accès réservé aux majeurs
La réservation et l’utilisation de la love room sont strictement réservées aux personnes majeures de plus de 18 ans.
Une pièce d’identité pourra être demandée à l’arrivée.
Article 3 – Réservation et paiement
La réservation s’effectue exclusivement en ligne via le site.
Le paiement est exigé au moment de la réservation (par carte bancaire ou autre moyen sécurisé).
La réservation est confirmée par email après validation du paiement.
Article 4 – Conditions d’annulation
Annulation plus de 72h avant la date prévue : remboursement intégral.
Annulation entre 72h et 24h avant : remboursement à hauteur de 50 %.
Annulation moins de 24h avant : aucun remboursement.
Non-présentation : aucun remboursement.
Article 5 – Dépôt de garantie / Caution
Une caution de [montant en €] peut être demandée lors de la réservation, restituée après vérification de l’état des lieux.
Toute dégradation, perte ou comportement irrespectueux entraînera la facturation des frais correspondants.
Article 6 – Règlement intérieur
La love room est destinée à un usage strictement privé et réservé aux adultes.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur, d’organiser des fêtes ou d’introduire des substances illicites.
Le non-respect du règlement intérieur pourra entraîner l’expulsion immédiate sans remboursement.
Article 7 – Responsabilités
L’éditeur du site n’est pas responsable :
en cas d’interruption du site ou de problème technique,
des pertes ou vols de biens personnels dans la love room,
d’un usage non conforme de la love room par le client.